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EXERCICE A TITRE ONEREUX D'UNE FONCTION AERONAUTIQUE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 G (SANG) OU 0,10 MG (AIR EXPIRE)

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.6232-14 §I 1°, ART.L.6225-2, ART.L.6225-1, ART.R.6225-1, ART.D.6225-2 C.TRANSPORTS.

ART.L.6232-14 §I AL.1, ART.L.6232-16 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 17/04/2026