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EXERCICE DES FONCTIONS DE PILOTE D'AERONEF A TITRE NON PROFESSIONNEL ET NON ONEREUX SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 G (SANG) OU 0,10 MG (AIR EXPIRE)

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

750 € d'amende

Dépistage imprégnation alcoolique : obligatoire

Mesures complémentaires : - Suspension du ou des titres aéronautiques pour une durée d'un an au plus

ART.R.6232-23 §I, ART.L.6232-14 §I 2°, ART.L.6225-1 1°, 5° C.TRANSPORTS.

ART.R.6232-23 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/03/2026