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PORT DE MANIERE VISIBLE D'OBJET RESSEMBLANT A UNE ARME DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER DE VOYAGEURS

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.3116-9 AL.1, ART.R.2242-12-1 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.3116-33 AL.1, ART.R.2242-12-1 AL.2,AL.3 C.TRANSPORTS.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 17/04/2026