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40048

TROUBLE DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN AGENT DES DOUANES

Nature de l'infraction : Contravention douanière de 5ème classe
Peines principales :
  • 3 700 € d'amende — ART.R.515-1 C.DOUANES.
ART.R.515-1, ART.L.111-4 C.DOUANES.
ART.R.515-1 C.DOUANES.
ART.R.515-1 C.DOUANES.

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Le fait, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-4, d'outrager un agent de l'administration des douanes dans l'exercice de ses fonctions ou de troubler cet exercice est puni d'une amende de 3 700 euros.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 11/09/2026