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OUTRAGE ENVERS UN AGENT DES DOUANES DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS

Nature de l'infraction : Contravention douanière de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.515-1, ART.L.111-4 C.DOUANES.
ART.R.515-1 C.DOUANES.
ART.R.515-1 C.DOUANES.

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Le fait, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-4, d'outrager un agent de l'administration des douanes dans l'exercice de ses fonctions ou de troubler cet exercice est puni d'une amende de 3 700 euros.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 11/04/2026