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OPPOSITION A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN AGENT DES DOUANES

Nature de l'infraction : Délit douanier de 3ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.416-BIS, ART.53 §1 B) C.DOUANES.

ART.416-BIS, ART.369 C.DOUANES.

ART.53 §1 B) C.DOUANES.

1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :

a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;

b) de s'opposer à cet exercice.

2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.

Infractions liées

Autres infractions partageant la même base légale.

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
427	CD5	INJURE ENVERS UN AGENT DES DOUANES DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS
4236	DD3	REFUS PAR UN CONDUCTEUR DE DEFERER AUX INJONCTIONS D'UN AGENT DES DOUANES
40048	CD5	TROUBLE DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN AGENT DES DOUANES

Texte

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 12/04/2026