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INTRODUCTION DE MATIERE DANGEREUSE OU NUISIBLE A LA SALUBRITE DANS UN ESPACE FERROVIAIRE ACCESSIBLE AU PUBLIC

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 30 juin 2025.

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.2240-3, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.

ART.R.2241-19 AL.2 C.TRANSPORTS.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 11/04/2026