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EMPLOI, PAR UNE PERSONNE IMMATRICULEE AU REGISTRE DES AGENTS DE VOYAGE, D'UNE PERSONNE NON DETENTRICE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFERENCIER, POUR CONDUIRE LA VISITE DE MUSEE OU MONUMENT HISTORIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.221-3 B), ART.R.221-1, ART.L.221-1, ART.L.141-3 C.TOURISME.

ART.R.221-3 AL.1 C.TOURISME.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026