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80047

RECIDIVE D'INSCRIPTION OU DESSIN NON AUTORISE SUR MEUBLE OU IMMEUBLE D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.331-73, ART.R.331-70, ART.R.331-65 4°,ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-16 C.ENVIR.
ART.R.331-73, ART.R.331-70, ART.R.331-65, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.331-73 C.ENVIR.

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La récidive des contraventions prévues aux articles R. 331-67 à R. 331-70 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 17/04/2026