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RECIDIVE D'EXECUTION IRREGULIERE, AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, DE TRAVAUX, AMENAGEMENT OU CONSTRUCTION AUTORISEE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.331-73,ART.R.331-67 6°,ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4 §I 4° C.ENVIR.

ART.R.331-73,ART.R.331-67, ART.R.331-75 AL.2, ART.R.331-71, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.L.480-7 C.URBANISME.

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 331-67 à R. 331-70 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Infractions liées

Autres infractions partageant la même base légale.
Les 10 plus proches, sur 135 au total.

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
9967	C5	RECIDIVE DE DETENTION D'ARME DE CHASSE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80072	C5	RECIDIVE D'ENLEVEMENT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80076	C5	RECIDIVE DE VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80077	C5	RECIDIVE D'ACHAT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80086	C5	RECIDIVE D'ALLUMAGE DE FEU NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80087	C5	RECIDIVE D'ENLEVEMENT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80091	C5	RECIDIVE DE VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80092	C5	RECIDIVE D'ACHAT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
3436	C5	EXECUTION IRREGULIERE, AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, DE CONSTRUCTION, TRAVAUX OU AMENAGEMENT AUTORISE
9973	C5	RECIDIVE D'EXERCICE NON AUTORISE D'ACTIVITE DE PHOTO, CINEMA, RADIO OU TELEVISION AU COEUR D'UN PARC NATIONAL

Texte

DACG : 01/10/2026 · Dernière modification : 11/04/2026

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