Réserves naturelles

NATINF Nature Qualification simplifiée
10201 C2 USAGE IRREGULIER D'INSTRUMENT SONORE DANS UNE RESERVE NATURELLE
10202 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE
10203 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE
10204 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER D'ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE
10206 C3 CIRCULATION IRREGULIERE D'ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE
10209 C3 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE NATURELLE
10211 C4 ATTEINTE IRREGULIERE AUX VEGETAUX NON CULTIVES D'UNE RESERVE NATURELLE
10212 C4 ATTEINTE IRREGULIERE AUX MINERAUX OU AUX FOSSILES D'UNE RESERVE NATURELLE
10213 C4 TRANSPORT DE VEGETAL NON CULTIVE HORS D'UNE RESERVE NATURELLE
10214 C4 TRANSPORT IRREGULIER DE MINERAUX OU DE FOSSILE HORS D'UNE RESERVE NATURELLE
10216 C4 INTRODUCTION IRREGULIERE DE VEGETAL DANS UNE RESERVE NATURELLE
10219 C4 INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN NON AUTORISE SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE D'UNE RESERVE NATURELLE
10221 C4 PRATIQUE IRREGULIERE DE JEU OU DE SPORT DANS UNE RESERVE NATURELLE
25950 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE
25952 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE
25955 C4 DETENTION IRREGULIERE DE VEGETAL NON CULTIVE PROVENANT D'UNE RESERVE NATURELLE
25956 C4 DETENTION IRREGULIERE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT D'UNE RESERVE NATURELLE
25971 C3 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE DANS UNE RESERVE NATURELLE
25972 C3 USAGE IRREGULIER DANS UNE RESERVE NATURELLE D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER
940002 C2 UTILISATION D'OBJET BRUYANT TROUBLANT LA TRANQUILLITE DES LIEUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940003 C3 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT IRREGULIER D'OBJET OU DECHET DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940004 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940005 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940006 C3 CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940007 C3 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940008 C3 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940013 C4 INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940015 C4 PRATIQUE IRREGULIERE DE JEUX OU DE SPORT DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940016 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940017 C3 INTRODUCTION IRREGULIERE D'UN VEGETAL DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.