Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

NATINF Nature Qualification simplifiée
30371 C3 AMARRAGE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DANS LE CHENAL NAVIGABLE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30372 C1 MAINTIEN SUR LE PONT MOBILE D'UNE VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE PENDANT LA MANOEUVRE
30383 C3 ANCRAGE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DANS LE CHENAL NAVIGABLE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30390 C1 STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UNE ECLUSE
30391 C1 STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UN BARRAGE
30531 C3 STATIONNEMENT INTERDIT SUR UNE SECTION DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30532 C3 STATIONNEMENT SOUS UN PONT DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30533 C3 STATIONNEMENT SOUS UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION SUR LES EAUX INTERIEURES
30534 C3 STATIONNEMENT DANS UN PASSAGE ETROIT DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30535 C4 STATIONNEMENT IRREGULIER D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES
30536 C3 STATIONNEMENT A PROXIMITE D'UN PORT SUR LES EAUX INTERIEURES
30537 C3 STATIONNEMENT SUR LE TRAJET D'UN BAC NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30538 C3 STATIONNEMENT SUR LA ROUTE QUE SUIVENT LES BATEAUX POUR ACCOSTER OU QUITTER UN DEBARCADERE SUR LES EAUX INTERIEURES
30539 C3 STATIONNEMENT DANS UNE AIRE DE VIRAGE SUR LES EAUX INTERIEURES
30540 C3 STATIONNEMENT LATERALEMENT A UN BATEAU PORTANT LE PANNEAU D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT LATERAL
30541 C3 STATIONNEMENT SUR UN PLAN D'EAU INTERDIT DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30542 C3 ANCRAGE D'UN BATEAU INTERDIT DANS UNE SECTION DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30543 C3 AMARRAGE D'UN BATEAU INTERDIT A LA RIVE D'UNE VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30544 C3 UTILISATION D'UN EQUIPEMENT INTERDIT POUR L'AMARRAGE SUR LES EAUX INTERIEURES
30545 C3 UTILISATION IRREGULIERE D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30546 C3 STATIONNEMENT NON AUTORISE DANS UN GARAGE D'ECLUSE SUR LES EAUX INTERIEURES
30547 C4 STATIONNEMENT IRREGULIER A PROXIMITE D'UN BATEAU SIGNALE COMME EFFECTUANT UN TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES : NON RESPECT DE LA DISTANCE DE SECURITE
30548 C4 STATIONNEMENT SANS SURVEILLANCE A PROXIMITE D'UN BATEAU DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES
30549 C3 STATIONNEMENT SANS GARDE OPERATIONNELLE PERMANENTE DANS UN CHENAL DES EAUX INTERIEURES
33201 C3 STATIONNEMENT, AMARRAGE OU ANCRAGE IRREGULIER D'UN BATIMENT DE NAVIGATION RHENANE
33202 C4 STATIONNEMENT, AMARRAGE OU ANCRAGE IRREGULIER D'UN BATIMENT A PASSAGERS DE NAVIGATION RHENANE
33203 C4 STATIONNEMENT, AMARRAGE OU ANCRAGE IRREGULIER D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES DE NAVIGATION RHENANE
33404 C4 STATIONNEMENT SANS GARDE OPERATIONNELLE PERMANENTE D'UN BATEAU DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES
33405 C3 STATIONNEMENT SANS SURVEILLANCE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES