Parcs nationaux

NATINF Nature Qualification simplifiée
6564 C3 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6565 C4 INTRODUCTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6567 C4 INTRODUCTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6569 C4 INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN NON AUTORISE SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6570 C4 TROUBLE VOLONTAIRE NON AUTORISE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10038 C3 CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10055 C4 TRANSPORT NON AUTORISE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10073 C4 DETENTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10074 C4 TRANSPORT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10088 C4 DETENTION NON AUTORISEE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10089 C4 TRANSPORT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25899 C3 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25901 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25902 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER DE PERSONNE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25903 C3 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QU'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
25905 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR
25907 C3 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25908 C3 USAGE IRREGULIER, AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER
25909 C4 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX ANIMAUX NON DOMESTIQUES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25910 C4 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX VEGETAUX NON CULTIVES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25911 C4 DETENTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25912 C4 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX MINERAUX OU FOSSILES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25913 C4 UTILISATION NON AUTORISEE D'UN ECLAIRAGE ARTIFICIEL AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25914 C4 PRATIQUE NON AUTORISEE DE JEU OU DE SPORT AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
27216 C4 DETENTION NON AUTORISEE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
27217 C4 TRANSPORT NON AUTORISE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
29020 C3 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29021 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR