Code de la construction et de l'habitation
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 31844 | C3 | MISE A DISPOSITION D'UN ASCENSEUR PAR SON PROPRIETAIRE SANS MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE SECURITE OU DE LEURS MESURES EQUIVALENTES |
| 31845 | C3 | ALLEGATION PAR PROPRIETAIRE D'ASCENSEUR DE L'IMPOSSIBILITE DE METTRE EN OEUVRE UN DISPOSITIF DE SECURITE SANS FAIRE REALISER D'EXPERTISE TECHNIQUE |
| 31846 | C3 | MISE A DISPOSITION D'UN ASCENSEUR PAR SON PROPRIETAIRE SANS ENTRETIEN CONFORME |
| 31847 | C3 | MISE A DISPOSITION D'UN ASCENSEUR PAR SON PROPRIETAIRE SANS CONTROLE TECHNIQUE CONFORME |
| 31848 | C3 | PRISE EN CHARGE DE L'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASCENSEUR SANS CONTRAT ECRIT |
| 31849 | C3 | CONCLUSION PAR PRESTATAIRE D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASCENSEUR NE CONTENANT PAS LES CLAUSES MINIMALES |
| 31850 | C3 | RECOURS PAR UN PRESTATAIRE A UNE PERSONNE NON QUALIFIEE POUR EXECUTER UN CONTRAT D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASCENSEUR |
| 31851 | C3 | REALISATION DU CONTROLE TECHNIQUE D'UN ASCENSEUR SANS EFFECTUER LES VERIFICATIONS NECESSAIRES |
| 31852 | C3 | REALISATION DU CONTROLE TECHNIQUE D'UN ASCENSEUR PAR UN PRESTATAIRE NON QUALIFIE |
| 31853 | C3 | REALISATION DU CONTROLE TECHNIQUE D'UN ASCENSEUR SANS RESPECTER LES CONDITIONS D'IMPARTIALITE ET D'INDEPENDANCE |
| 31854 | C3 | FABRICATION D'INSTALLATION D'ASCENSEUR SANS LA RENDRE ACCESSIBLE AU PRESTATAIRE CHARGE DE SON ENTRETIEN |
| 31855 | C3 | INSTALLATION D'ASCENSEUR SANS LE RENDRE ACCESSIBLE AU PRESTATAIRE CHARGE DE SON ENTRETIEN |
| 31856 | C3 | FABRICATION D'UNE INSTALLATION D'ASCENSEUR SANS COMMUNICATION DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE NECESSAIRE A SON ENTRETIEN |
| 31857 | C3 | INSTALLATION D'ASCENSEUR SANS COMMUNICATION DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE NECESSAIRE A SON ENTRETIEN |