Code des douanes
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 20307 | DD1 | REALISATION D'UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER SUR DES FONDS OU DES ACTIFS NUMERIQUES PROVENANT D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS : BLANCHIMENT DOUANIER |
| 23484 | DD1 | REALISATION D'UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER SUR DES FONDS OU DES ACTIFS NUMERIQUES PROVENANT D'UN DELIT RELEVANT DU CONTROLE DES AGENTS DES DOUANES : BLANCHIMENT DOUANIER |
| 33594 | DD1 | REALISATION D'UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER SUR DES FONDS OU ACTIFS NUMERIQUES PROVENANT D'UN DELIT PORTANT ATTEINTE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION EUROPEENNE : BLANCHIMENT DOUANIER |
| 35404 | DD1 | REALISATION EN BANDE ORGANISEE D'UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER SUR DES FONDS OU ACTIFS NUMERIQUES PROVENANT D'UN DELIT RELEVANT DU CONTROLE DES AGENTS DES DOUANES : BLANCHIMENT DOUANIER |