Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 33676 | C5 | EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION AUTORISEE A EMETTRE DES GAZ A EFFET DE SERRE SANS INFORMER LE PREFET DE CHANGEMENT AYANT UNE INCIDENCE SUR LA DELIVRANCE DE QUOTAS A TITRE GRATUIT |
| 33934 | D | SURVEILLANCE IRREGULIERE PAR UNE COMPAGNIE MARITIME DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D'UN NAVIRE - POLLUTION DE L'AIR |
| 33935 | D | DECLARATION NON CONFORME, PAR UNE COMPAGNIE MARITIME, DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D'UN NAVIRE |
| 35588 | C5 | EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION AUTORISEE A EMETTRE DES GAZ A EFFET DE SERRE SANS INFORMER LE PREFET DE CHANGEMENT NECESSITANT L'ACTUALISATION DE SON AUTORISATION |
| 35589 | C5 | EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION AUTORISEE A EMETTRE DES GAZ A EFFET DE SERRE SANS MISE EN CONFORMITE DANS LES DELAIS DU PLAN DE SURVEILLANCE |
| 35590 | C5 | EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION AUTORISEE A EMETTRE DES GAZ A EFFET DE SERRE SANS MISE EN CONFORMITE DANS LES DELAIS DU PLAN METHODOLOGIQUE DE SURVEILLANCE |