Article R331-67

Code de l'environnement

NATINF Nature Qualification simplifiée
3434 C5 DETENTION D'ARME DE CHASSE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
3436 C5 EXECUTION IRREGULIERE, AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, DE CONSTRUCTION, TRAVAUX OU AMENAGEMENT AUTORISE
9967 C5 RECIDIVE DE DETENTION D'ARME DE CHASSE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
9969 C5 RECIDIVE D'EXECUTION IRREGULIERE, AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, DE TRAVAUX, AMENAGEMENT OU CONSTRUCTION AUTORISEE
10054 C5 ENLEVEMENT NON AUTORISE DE VEGETAUX NON CULTIVES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10057 C5 VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10058 C5 ACHAT IRREGULIER DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10072 C5 ENLEVEMENT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10076 C5 VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10077 C5 ACHAT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10086 C5 ALLUMAGE DE FEU NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10087 C5 ENLEVEMENT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10091 C5 VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10092 C5 ACHAT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25900 C5 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET A L'AIDE D'UN VEHICULE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25903 C3 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QU'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
25904 C5 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
25905 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR
25906 C5 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
25932 C5 CIRCULATION IRREGULIERE DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR
25933 C5 STATIONNEMENT IRREGULIER DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR
27221 C5 ENLEVEMENT NON AUTORISE DU COEUR D'UN PARC NATIONAL D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU D'OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE
27222 C5 VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU D'OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE ET PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
27223 C5 ACHAT NON AUTORISE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU D'OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE ET PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
27224 C5 CHASSE DANS LE COEUR OU UNE RESERVE INTEGRALE D'UN PARC NATIONAL EN INFRACTION A LA REGLEMENTATION DU PARC
27225 C5 PORT DE FEU NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
29018 C5 STATIONNEMENT IRREGULIER DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29019 C5 CIRCULATION IRREGULIERE DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29020 C3 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29021 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29022 C5 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE MARITIME A MOTEUR
29023 C5 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE MARITIME A MOTEUR
80072 C5 RECIDIVE D'ENLEVEMENT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80076 C5 RECIDIVE DE VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80077 C5 RECIDIVE D'ACHAT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80086 C5 RECIDIVE D'ALLUMAGE DE FEU NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80087 C5 RECIDIVE D'ENLEVEMENT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80091 C5 RECIDIVE DE VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80092 C5 RECIDIVE D'ACHAT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL