Article R543-133

Code de l'environnement

NATINF Nature Qualification simplifiée
25496 C3 DISTRIBUTION DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS ASSURER LA REPRISE GRATUITE DE LEURS DECHETS
25503 C3 TRAITEMENT DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS DECLARATION CONFORME DES QUANTITES ET TYPES DE PILES OU ACCUMULATEURS CONCERNES
28548 C3 MISE SUR LE MARCHE DE PILES, ACCUMULATEURS OU PILES BOUTONS CONTENANT DES TENEURS EN METAUX LOURDS DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT SANS MARQUAGE CONFORME DU SYMBOLE CHIMIQUE CORRESPONDANT
28549 C3 COLLECTE, PAR PRODUCTEUR, DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS DECLARATION CONFORME DES QUANTITES ET TYPES DE PILES OU ACCUMULATEURS CONCERNES
28550 C3 TRAITEMENT, PAR PRODUCTEUR, DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS DECLARATION CONFORME DES QUANTITES ET TYPES DE PILES OU ACCUMULATEURS CONCERNES
28551 C3 TRAITEMENT, PAR PRODUCTEUR, DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS DECLARATION CONFORME DU TONNAGE DES SUBSTANCES, PRODUITS OU DECHETS ISSUS DU TRAITEMENT
28552 C3 TRAITEMENT DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS DECLARATION CONFORME DU TONNAGE DES SUBSTANCES, PRODUITS OU DECHETS ISSUS DU TRAITEMENT