Code forestier
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 6601 | C5 | COUPE D'ARBRE NON CONFORME AU PLAN SIMPLE DE GESTION - COUPE ILLICITE DANS UN BOIS OU UNE FORET D'UN PARTICULIER |
| 22958 | D | COUPE ABUSIVE D'ARBRES NON CONFORME AU PLAN SIMPLE DE GESTION DANS UNE FORET D'UN PARTICULIER |
| 22960 | D | COUPE ILLICITE ET ABUSIVE D'ARBRES DANS UNE FORET DE PARTICULIER NON DOTEE DE PLAN SIMPLE DE GESTION - ABSENCE D'AUTORISATION PREALABLE DE COUPE |
| 22962 | D | POURSUITE DE COUPE D'ARBRE ILLICITE MALGRE UNE DECISION JUDICIAIRE DE MAINTIEN DES MESURES PRISES POUR ASSURER L'INTERRUPTION DE LA COUPE OU DE L'ENLEVEMENT DES BOIS |
| 22963 | D | POURSUITE DE COUPE D'ARBRE ILLICITE MALGRE UN PROCES-VERBAL ORDONNANT L'INTERRUPTION DE LA COUPE OU DE L'ENLEVEMENT DES BOIS |
| 22965 | D | COUPE ILLICITE ET ABUSIVE D'UN SEUL TENANT ENLEVANT PLUS DE LA MOITIE EN VOLUME DES ARBRES DE FUTAIE - ABSENCE D'AUTORISATION DE COUPE DANS UN BOIS OU UNE FORET NE PRESENTANT PAS DE GARANTIE DE GESTION DURABLE |