Article L512-2

Code minier

NATINF Nature Qualification simplifiée
27874 D EXPLOITATION MINIERE SANS TITRE PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : JET OU DEVERSEMENT DE SUBSTANCE AYANT ENTRAINE DES EFFETS SUR LA SANTE OU DES DOMMAGES SUR LA FLORE OU FAUNE
27875 D EXPLOITATION MINIERE SANS TITRE PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : EMISSION DE SUBSTANCE CONSTITUANT UNE POLLUTION ATMOSPHERIQUE
27876 D EXPLOITATION MINIERE SANS TITRE PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : COUPE DE BOIS OU FORET
27877 D EXPLOITATION MINIERE SANS TITRE PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : PRODUCTION OU DETENTION DE DECHETS POLLUANTS OU NUISIBLES A LA SANTE
27878 D EXPLOITATION MINIERE SANS TITRE EN BANDE ORGANISEE PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
34228 D EXPLOITATION MINIERE SANS TITRE DANS UN ESPACE NATUREL PROTEGE