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EXPLOITATION MINIERE SANS TITRE EN BANDE ORGANISEE PORTANT ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.512-2 §II 2°, §I, ART.L.512-1 §IBIS 1°, ART.L.615-1 C.MINIER. ART.132-71 C.PENAL.

ART.L.512-2 §II 2°,§III, ART.L.512-3, ART.L.512-3-1, ART.L.512-4, ART.L.512-7 C.MINIER.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026