Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 50 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER |
| 25124 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER EXPOSANT DIRECTEMENT AUTRUI A UN RISQUE DE MORT OU D'INFIRMITE PERMANENTE |
| 34489 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER EXPOSANT DIRECTEMENT UN AGENT CHARGE DE CONSTATER LES INFRACTIONS A UN RISQUE DE MORT OU D'INFIRMITE PERMANENTE |
| 34490 | D | RECIDIVE DE REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER |