Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 22988 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CONDUISAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS |
| 23989 | D | BLESSURES ROUTIERES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR AYANT REFUSE LES VERIFICATIONS DESTINEES A ETABLIR UNE CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS |
| 23990 | D | BLESSURES ROUTIERES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR AYANT REFUSE LES VERIFICATIONS DESTINEES A ETABLIR UNE CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS |
| 23991 | D | HOMICIDE ROUTIER PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR AYANT REFUSE LES VERIFICATIONS DESTINEES A ETABLIR UNE CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANT |
| 29260 | D | RECIDIVE DE REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CONDUISAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS |
| 34086 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CIRCULAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANT |
| 34087 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CIRCULAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANT |
| 34088 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CIRCULAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANT |