Article R126-3

Code rural et de la pêche maritime

NATINF Nature Qualification simplifiée
23961 C4 SEMIS, PLANTATION OU REPLANTATION D'ESSENCES FORESTIERES DANS UN PERIMETRE REGLEMENTE MALGRE OPPOSITION
23962 C4 SEMIS, PLANTATION OU REPLANTATION D'ESSENCES FORESTIERES DANS UNE ZONE OU PERIMETRE INTERDIT
35558 C4 SEMIS, PLANTATION OU REPLANTATION D'ESSENCES FORESTIERES INTERDITES DANS UNE ZONE OU PERIMETRE REGLEMENTE