Code rural et de la pêche maritime
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 28585 | C5 | UTILISATION D'EAU IMPROPRE A LA CONSOMMATION PAR L'EXPLOITANT D'UN ETABLISSEMENT DU SECTEUR ALIMENTAIRE DE PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE |
| 35102 | C3 | MISE SUR LE MARCHE D'UN PRODUIT POUR L'ALIMENTATION ANIMALE OU UN ALIMENT POUR ANIMAL D'ORIGINE VEGETALE SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE DES MESURES PRISES POUR MAITRISER LES DANGERS |
| 35166 | C5 | PRODUCTION PRIMAIRE DE DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE VEGETALE SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE DES MESURES DE MAITRISE DES DANGERS |
| 35167 | C5 | PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE VEGETALE SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE DES MESURES PRISES POUR MAITRISER LES DANGERS |