Article R945-4

Code rural et de la pêche maritime

NATINF Nature Qualification simplifiée
11039 C5 EXERCICE DE LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR AVEC UN EQUIPEMENT RESPIRATOIRE DE PLONGEE
11040 C5 DETENTION SIMULTANEE, A BORD D'UNE EMBARCATION, D'APPAREIL SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR ET D'EQUIPEMENT RESPIRATOIRE
22561 C5 PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR DE NUIT
22562 C5 PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR A MOINS DE 150 METRES DE NAVIRE OU ENGIN DE PECHE SIGNALE PAR UN BALISAGE APPARENT
22563 C5 CAPTURE, PAR PECHEUR SOUS-MARIN DE LOISIR, D'ANIMAL PRIS DANS UN FILET OU ENGIN PLACE PAR UN AUTRE PECHEUR
22564 C5 USAGE DE FOYER LUMINEUX POUR LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR
22565 C5 PORT, HORS DE L'EAU, D'APPAREIL CHARGE SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE - PECHE DE LOISIR
22566 C5 PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR SANS SIGNALER SA PRESENCE PAR UNE BOUEE
22567 C5 CAPTURE DE CRUSTACE A L'AIDE DE FOENE OU D'APPAREIL SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE PAR PECHEUR SOUS-MARIN DE LOISIR
30788 C5 EXERCICE DE LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR AU MOYEN D'UN FUSIL-HARPON PAR UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 16 ANS
30789 C5 EXERCICE DE LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR AVEC UN ENGIN DONT LA FORCE PROPULSIVE DEVELOPPEE EST EMPRUNTEE AU POUVOIR DETONNANT D'UN MELANGE CHIMIQUE OU A LA DETENTE D'UN GAZ COMPRIME
30790 C5 DETENTION SIMULTANEE, A BORD D'UNE EMBARCATION, D'UN APPAREIL SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR ET D'UN SCOOTER SOUS-MARIN
30791 C5 USAGE SIMULTANE D'UN APPAREIL SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE ET D'UN SCOOTER SOUS-MARIN - PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR
80186 C5 RECIDIVE D'EXERCICE DE LA PECHE SOUS-MARINE DE LOISIR AVEC UN EQUIPEMENT RESPIRATOIRE DE PLONGEE
80187 C5 RECIDIVE DE DETENTION SIMULTANEE, A BORD D'UNE EMBARCATION, D'APPAREIL SPECIAL POUR LA PECHE SOUS-MARINE ET D'EQUIPEMENT RESPIRATOIRE