Article L1252-5

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
4675 D TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE DONT LE TRANSPORT N'EST PAS AUTORISE
4677 D TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE A L'AIDE DE MATERIEL N'AYANT PAS SATISFAIT AUX EPREUVES ET VISITES OBLIGATOIRES
13294 D CIRCULATION DE VEHICULE SOUMIS A SIGNALISATION DE MARCHANDISE DANGEREUSE SUR UNE VOIE INTERDITE EN PERMANENCE AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE
13295 D STATIONNEMENT DE VEHICULE SOUMIS A SIGNALISATION DE MARCHANDISE DANGEREUSE SUR UNE VOIE INTERDITE EN PERMANENCE AU TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE
22744 D NON DESIGNATION DE CONSEILLER A LA SECURITE QUALIFIE DANS UNE ENTREPRISE EFFECTUANT DES TRANSPORTS TERRESTRES DE MARCHANDISES DANGEREUSES OU DES OPERATIONS QUI Y SONT LIEES
23126 D TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS L'AVOIR SIGNALE, SOIT DANS LE DOCUMENT DE TRANSPORT, SOIT SUR LES EMBALLAGES, RECIPIENTS OU CONTENANTS
23127 D TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS AUCUNE SIGNALISATION EXTERIEURE
30120 D TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE DONT LE TRANSPORT N'EST PAS AUTORISE
30121 D TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE A L'AIDE DE MATERIEL N'AYANT PAS SATISFAIT AUX EPREUVES ET VISITES OBLIGATOIRES
30122 D TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS AUCUNE SIGNALISATION EXTERIEURE
30618 D TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS AUCUNE SIGNALISATION EXTERIEURE DU BATEAU
30675 D TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE A L'AIDE DE MATERIEL N'AYANT PAS SATISFAIT AUX EPREUVES ET VISITES OBLIGATOIRES
30833 D TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE DONT LE TRANSPORT N'EST PAS AUTORISE
30834 D TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS L'AVOIR SIGNALE, SOIT DANS LE DOCUMENT DE TRANSPORT, SOIT SUR LES EMBALLAGES, RECIPIENTS OU CONTENANTS
31056 D CIRCULATION D'UN BATEAU DE TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE SUR UNE VOIE DE NAVIGATION INTERDITE EN PERMANENCE AU TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES DANGEREUSES
31057 D STATIONNEMENT D'UN BATEAU DE TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE SUR UNE VOIE DE NAVIGATION INTERDITE EN PERMANENCE AU TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES DANGEREUSES
34350 D TRANSPORT ROUTIER ILLEGAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE EXPOSANT DIRECTEMENT LA FAUNE, LA FLORE OU LA QUALITE DE L'EAU A UN RISQUE IMMEDIAT D'ATTEINTE GRAVE ET DURABLE
34351 D TRANSPORT FERROVIAIRE ILLEGAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE EXPOSANT DIRECTEMENT LA FAUNE, LA FLORE OU LA QUALITE DE L'EAU A UN RISQUE IMMEDIAT D'ATTEINTE GRAVE ET DURABLE
34352 D TRANSPORT FLUVIAL ILLEGAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE EXPOSANT DIRECTEMENT LA FAUNE, LA FLORE OU LA QUALITE DE L'EAU A UN RISQUE IMMEDIAT D'ATTEINTE GRAVE ET DURABLE