Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34133 | D | RECOURS A UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE POUR UNE AUTRE ACTIVITE QUE LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE - TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES |
| 34134 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE N'AYANT PAS LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE REQUISE |
| 34135 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE NE JUSTIFIANT PAS DE SA CERTIFICATION TECHNIQUE |
| 34136 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE SUR UNE PERSONNE PHYSIQUE |