Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 4433 | D | NAVIGATION, EN TEMPS DE GUERRE, SANS RESPECT DES DISTANCES MINIMALES DE PASSAGE LE LONG DES COTES FRANCAISES PAR UN NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES OU DES SUBSTANCES DANGEREUSES |
| 4434 | D | NAVIGATION MARITIME SANS RESPECTER LES REGLES RELATIVES AUX DISTANCES MINIMALES DE PASSAGE LE LONG DES COTES FRANCAISES PAR UN NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES OU DES SUBSTANCES DANGEREUSES |
| 4435 | D | NAVIGATION MARITIME EN TEMPS DE GUERRE SANS RESPECT DES DISTANCES MINIMALES DE PASSAGE LE LONG DES COTES FRANCAISES |
| 4436 | D | NAVIGATION MARITIME SANS RESPECTER LES REGLES RELATIVES AUX DISTANCES MINIMALES DE PASSAGE LE LONG DES COTES FRANCAISES |
| 4491 | D | NAVIGATION SANS RESPECTER LES REGLES ET INSTRUCTIONS PARTICULIERES DE CIRCULATION MARITIME RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC |
| 4492 | D | NAVIGATION, EN TEMPS DE GUERRE, SANS RESPECTER LES REGLES ET INSTRUCTIONS PARTICULIERES DE CIRCULATION MARITIME RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC |
| 4493 | D | NAVIGATION SANS RESPECTER, LES REGLES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC PAR UN NAVIRE TRANSPORTANT UNE CARGAISON D'HYDROCARBURES OU D'AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES |
| 4494 | D | NAVIGATION, EN TEMPS DE GUERRE, DE NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES SANS RESPECTER LES REGLES ET INSTRUCTIONS PARTICULIERES DE CIRCULATION MARITIME RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC |
| 30009 | D | NAVIGATION MARITIME SANS RESPECTER LES REGLES RELATIVES A LA CIRCULATION DANS LES ZONES MARITIMES ET FLUVIALES DE REGULATION |
| 30010 | D | NAVIGATION MARITIME SANS RESPECTER LES REGLES RELATIVES A LA CIRCULATION DANS LES ZONES MARITIMES ET FLUVIALES DE REGULATION PAR UN NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES OU DES SUBSTANCES DANGEREUSES |