Article L5271-1

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
6439 D CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES MALGRE RETRAIT DU TITRE DE CONDUITE
11371 C5 CONDUITE EN MER DE BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR SANS PERMIS
28020 D CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS TITRE DE CONDUITE VALABLE POUR LA VOIE D'EAU PARCOURUE ET LA CATEGORIE DU BATEAU CONDUIT
34096 D PARTICIPATION A L'EXPLOITATION D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE SANS DETENIR LE DOCUMENT ATTESTANT LA QUALIFICATION REQUISE
34097 D CONDUITE D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE SANS S'ASSURER DE LA QUALIFICATION REQUISE DES MEMBRES DE L'EQUIPAGE
40253 D CONDUITE EN MER D'UN NAVIRE OU BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)
40254 D CONDUITE EN MER D'UN NAVIRE OU BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANT ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE
40255 D CONDUITE EN MER D'UN NAVIRE OU BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANT