Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 22874 | C4 | CONDUITE D'UN TAXI SANS ATTESTATION PREFECTORALE DELIVREE APRES VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE |
| 27711 | C5 | EXERCICE DE L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SANS CARTE PROFESSIONNELLE EN COURS DE VALIDITE |
| 27746 | C4 | CONDUITE D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SANS ATTESTATION PREFECTORALE DELIVREE APRES VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE |
| 27949 | C2 | NON PRESENTATION IMMEDIATE DE SA CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR |
| 27950 | C4 | NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR |
| 28156 | C2 | NON PRESENTATION IMMEDIATE DE SA CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE MOTORISE A DEUX OU TROIS ROUES UTILISE POUR LE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES |
| 28157 | C4 | NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE MOTORISE A DEUX OU TROIS ROUES UTILISE POUR LE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES |
| 28159 | C4 | CONDUITE D'UN VEHICULE MOTORISE A DEUX OU TROIS ROUES UTILISE POUR LE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES SANS ATTESTATION PREFECTORALE DELIVREE APRES VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE |
| 28160 | C5 | EXERCICE DE L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE VEHICULE MOTORISE A DEUX OU TROIS ROUES UTILISE POUR LE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES SANS CARTE PROFESSIONNELLE EN COURS DE VALIDITE |
| 30760 | C1 | CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES SANS CARTE PROFESSIONNELLE APPOSEE SUR LE VEHICULE DE FACON A ETRE VISIBLE DE L'EXTERIEUR |
| 30761 | C5 | EXERCICE DE L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE TAXI SANS CARTE PROFESSIONNELLE EN COURS DE VALIDITE |
| 30762 | C5 | EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES EN RECOURANT A UN CONDUCTEUR NON TITULAIRE D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE VALABLE POUR LE TRANSPORT EFFECTUE |
| 30763 | C2 | NON PRESENTATION IMMEDIATE DE SA CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UN TAXI |
| 30764 | C4 | NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UN TAXI |
| 30765 | C5 | CIRCULATION EN QUETE DE CLIENTS SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PARTICULIER DE PERSONNES EFFECTUE A TITRE ONEREUX |
| 30766 | C5 | ARRET OU STATIONNEMENT EN QUETE DE CLIENTS SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PARTICULIER DE PERSONNES EFFECTUE A TITRE ONEREUX |
| 30770 | C5 | DEMARCHAGE D'UN CLIENT EN VUE DE SA PRISE EN CHARGE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE SANS RESERVATION PREALABLE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES A TITRE ONEREUX |
| 30771 | C5 | PROPOSITION A LA VENTE OU OFFRE DE PRISE EN CHARGE D'UN CLIENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE SANS RESERVATION PREALABLE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES A TITRE ONEREUX |