Article R4274-53

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
33180 C3 NAVIGATION RHENANE SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE
33181 C4 NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE
33182 C4 NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE
33183 C4 NAVIGATION RHENANE A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE
33184 C3 CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATIMENT DE NAVIGATION RHENANE
33185 C4 CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE PAR UN BATIMENT A PASSAGERS
33186 C4 CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE PAR UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
33187 C4 CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NAVIGUANT A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
33188 C3 NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES
33189 C4 NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT A PASSAGERS CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES
33190 C4 NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES
33191 C4 NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT NAVIGUANT A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DOMMAGEABLE
33192 C3 NAVIGATION RHENANE DANS UNE SECTION DE LA VOIE D'EAU OU LA NAVIGATION EST INTERROMPUE
33193 C4 NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS DANS UNE SECTION DE LA VOIE D'EAU OU LA NAVIGATION EST INTERROMPUE
33194 C3 NAVIGATION RHENANE SANS RESPECT DES REGLES DE PASSAGE AUX ECLUSES
33195 C4 NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE PASSAGE AUX ECLUSES
33196 C4 NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES DANS UNE SECTION DE LA VOIE D'EAU OU LA NAVIGATION EST INTERROMPUE
33197 C4 NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SANS RESPECT DES REGLES DE PASSAGE AUX ECLUSES
33198 C3 NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT SANS RESPECT DES REGLES DE NAVIGATION PAR TEMPS BOUCHE - UTILISATION DU RADAR
33199 C4 NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE NAVIGATION PAR TEMPS BOUCHE - UTILISATION DU RADAR
33200 C4 NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SANS RESPECT DES REGLES DE NAVIGATION PAR TEMPS BOUCHE - UTILISATION DU RADAR