Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 35951 | C5 | EMPLOI DE SALARIE BENEFICIANT D'UNE ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION SANS LUI ACCORDER LES AUTORISATIONS D'ABSENCE PREVUES POUR SES EXAMENS MEDICAUX |
| 35952 | C5 | EMPLOI DE SALARIE CONJOINT D'UNE FEMME ENCEINTE OU DE PERSONNE BENEFICIANT D'UNE ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION SANS LUI ACCORDER LES AUTORISATIONS D'ABSENCE PREVUES POUR LES EXAMENS MEDICAUX |
| 40008 | C5 | EMPLOI DE SALARIE ENGAGE DANS UNE PROCEDURE D'ADOPTION SANS LUI ACCORDER LES AUTORISATIONS D'ABSENCE PREVUES POUR LES ENTRETIENS OBLIGATOIRES A L'AGREMENT |