Article L3162-1

Code du travail

NATINF Nature Qualification simplifiée
21735 C4 EMPLOI D'UN JEUNE TRAVAILLEUR AU-DELA DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL - MINEUR DE 18 ANS
21736 C4 EMPLOI D'UN JEUNE TRAVAILLEUR AU-DELA DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL EFFECTIF - MINEUR DE 18 ANS
21737 C4 EMPLOI D'APPRENTI AU-DELA DE LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DU TRAVAIL - MINEUR DE 18 ANS
21738 C4 EMPLOI D'APPRENTI AU-DELA DE LA DUREE LEGALE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL - MINEUR DE 18 ANS
32626 C4 EMPLOI NON AUTORISE AU-DELA DE LA DUREE LEGALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE
33082 C4 EMPLOI DE JEUNE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT HORAIRE DEROGATOIRE SANS REPOS COMPENSATEUR CONFORME - MINEUR DE 18 ANS