Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34685 | C5 | NON FOURNITURE AUX AGENTS DE CONTROLE DES DOCUMENTS EXIGES POUR LA MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE |
| 34686 | C5 | NON FOURNITURE AUX AGENTS DE CONTROLE DE DOCUMENTATION TECHNIQUE CONFORME RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE MIS SUR LE MARCHE |
| 34687 | C5 | NON FOURNITURE AUX AGENTS DE CONTROLE DE DOSSIER TECHNIQUE CONFORME RELATIF A LA MACHINE MISE SUR LE MARCHE |
| 34688 | C5 | VENTE, LOCATION, CESSION OU MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL D'OCCASION EN VUE DE SON UTILISATION SANS FOURNITURE AUX AGENTS DE CONTROLE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE |
| 34689 | C5 | VENTE OU CESSION D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE D'OCCASION EN VUE DE SON UTILISATION SANS FOURNITURE AUX AGENTS DE CONTROLE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE |
| 34690 | C5 | LOCATION OU MISE A DISPOSITION REITEREE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE D'OCCASION SANS FOURNITURE AUX AGENTS DE CONTROLE DE JUSTIFICATIF DE SON MAINTIEN EN ETAT DE CONFORMITE |