Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 29200 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |
| 32940 | D | REPERAGE NON CONFORME DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE PREALABLEMENT A UNE OPERATION PRESENTANT UN RISQUE D'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS A L'AMIANTE |
| 32997 | D | NON MISE A DISPOSITION DU RAPPORT DE REPERAGE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE A L'OCCASION D'UNE OPERATION PRESENTANT UN RISQUE D'EXPOSITION DE TRAVAILLEURS A L'AMIANTE |
| 33686 | D | EXERCICE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE D'ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |