Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 25061 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 32861 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION |
| 32862 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |
| 32863 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME |
| 32864 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS PRISE DE MESURE SPECIFIQUE |
| 32865 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS SURVEILLANCE INDIVIDUELLE CONFORME DE SON EXPOSITION |
| 32866 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS DESIGNATION D'UN CONSEILLER EN RADIOPROTECTION COMPETENT |
| 32867 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS EVALUATION INDIVIDUELLE CONFORME |
| 33419 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS DOSSIER CONFORME DE PRESCRIPTIONS POUR COMMUNICATION DES INSTRUCTIONS DE RADIOPROTECTION |
| 33420 | D | NON RESPECT DES REGLES DE TRANSPORT OU CONVOYAGE D'UNE SOURCE RADIOACTIVE SCELLEE LORS DE L'EXERCICE D'ACTIVITE DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE EXPOSANT UN TRAVAILLEUR AUX RAYONNEMENTS IONISANTS |
| 33421 | D | NON RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DANS LES ZONES DE TRAVAUX EN ACTIVITE LORS DE TRAVAUX SOUTERRAINS DE RECHERCHE OU D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE |
| 33422 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX SOUTERRAINS DE RECHERCHE OU D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'AERAGE DE L'EXPLOITATION |
| 35125 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SANS AUTORISATION CONFORME |
| 35126 | D | EMPLOI AUTORISE DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SANS RESPECT DES MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION |
| 36019 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS ASSURER LA CONTINUITE DE SERVICE ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEILLER EN RADIOPROTECTION |