Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 36032 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 36033 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME |
| 36034 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION |
| 36035 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |
| 36036 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS PRISE DE MESURE SPECIFIQUE |
| 36037 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUSCEPTIBLE DE DEPASSER LES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS SUIVI INDIVIDUEL CONFORME DE SON EXPOSITION |
| 36038 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS ET DONT LE SUIVI FAIT APPARAITRE UNE ANOMALIE OU UNE MALADIE SANS PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION DES RISQUES |