Article R4463-3

Code du travail

NATINF Nature Qualification simplifiée
35899 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS PREVENTION CONFORME DES RISQUES LIES A L'EXPOSITION AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE
35900 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RISQUES LIES AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE SANS MISE EN OEUVRE DE MESURES OU ACTES DE PREVENTION
35902 D EXERCICE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE D'ACTIVITE L'EXPOSANT AUX RISQUES LIES AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE SANS MISE EN OEUVRE DES MESURES DE PREVENTION
35915 D EXECUTION PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX FORESTIER OU SYLVICOLE L'EXPOSANT AUX RISQUES LIES AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE SANS MISE EN OEUVRE DE MESURES OU ACTES DE PREVENTION
35916 D EXECUTION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX EN HAUTEUR DANS LES ARBRES L'EXPOSANT AUX RISQUES LIES AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE SANS MISE EN OEUVRE DE MESURES OU ACTES DE PREVENTION
35917 D NON MISE EN OEUVRE DE MESURES DE PREVENTION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE EXPOSE AUX RISQUES LIES AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE - TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION