Décret
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 33412 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX DANGEREUX DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS ETABLIR DE PERMIS DE TRAVAIL CONFORME |
| 33413 | D | EXECUTION DE TRAVAUX DANGEREUX PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS JUSTIFICATION AUPRES DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE DE LA DELIVRANCE DE PERMIS DE TRAVAIL CONFORME |
| 33414 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE OU CARRIERE PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS AVIS CONFORME A L'ENTREPRISE UTILISATRICE DE LA SURVENANCE D'UN ACCIDENT |
| 33415 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE OU CARRIERE PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS DECLARATION CONFORME DE LA SURVENANCE D'UN ACCIDENT GRAVE A L'AGENT HABILITE AUX MISSIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL |
| 33416 | D | EXECUTION DE TRAVAUX DANGEREUX DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS PLAN DE PREVENTION CONFORME |
| 33417 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AUX DOSSIERS DE PRESCRIPTIONS CONTENANT LES INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX |