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Retrait points : 4

Dépistage imprégnation alcoolique : obligatoire

Immobilisation du véhicule : facultatif

Mesures complémentaires : - Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de 3 ans au plus - Stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

Observations : Infraction pouvant être relevée à l'encontre d'un conducteur de troupeau se déplaçant à pied.

Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur.
Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.