| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 202 | C4 | REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON REGULIEREMENT ENGAGE DANS LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE |
| 203 | C4 | INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES |
| 210 | C4 | INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE |
| 6118 | C2 | INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU JAUNE FIXE |
| 10093 | C4 | ENGAGEMENT DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE ET GENER LA CIRCULATION |
| 11059 | C4 | REFUS DE PRIORITE AU TRAIN OU AU MATERIEL CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE TRAVERSANT OU SUIVANT LA ROUTE |
| 11060 | C4 | FRANCHISSEMENT DE PASSAGE A NIVEAU AVEC UN VEHICULE RISQUANT D'ETRE IMMOBILISE SUR LA VOIE FERREE |
| 11062 | C4 | FRANCHISSEMENT DE PASSAGE A NIVEAU A L'APPROCHE D'UN TRAIN |
| 11063 | C4 | INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE L'ARRET IMPOSE PAR LA FERMETURE DES BARRIERES D'UN PASSAGE A NIVEAU DE VOIE FERREE |
| 11064 | C4 | REFUS PAR CONDUCTEUR D'OBTEMPERER AUX INJONCTIONS D'UN GARDE LORS DE LA TRAVERSEE DE VOIE FERREE A UN PASSAGE A NIVEAU |
| 22795 | C2 | ENGAGEMENT DE VEHICULE ENTRE DEUX LIGNES D'ARRET OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE, A UNE INTERSECTION EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION |
| 26959 | C4 | REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON CIRCULANT DANS UNE ZONE DE RENCONTRE |
| 26960 | C4 | REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON CIRCULANT DANS UNE AIRE PIETONNE |
| 28031 | C4 | REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON MANIFESTANT CLAIREMENT SON INTENTION DE TRAVERSER UNE CHAUSSEE |