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OUTRAGE A INSPECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.433-5 AL.2 C.PENAL. ART.L.6363-2, ART.L.6361-5, L.8114-2 C.TRAVAIL.

ART.433-5 AL.2, ART.433-22 C.PENAL. ART.L.8114-2 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026