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OUTRAGE A UNE PERSONNE CHARGEE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU EDUCATIF OU AUX ABORDS A L'OCCASION DE L'ENTREE OU LA SORTIE DES ELEVES

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.433-5 AL.3,AL.1 C.PENAL.

ART.433-5 AL.3, ART.433-22 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026