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ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS RESPECTER LES REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.411-32, ART.R.411-29 C.ROUTE. ART.R.331-7, ART.R.331-19 C.SPORT.

ART.R.411-32 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026