22790

TRAVERSEE DE VOIE FERREE PAR UN PIETON MALGRE UN FEU ROUGE CLIGNOTANT

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Amende forfaitaire : ordinaire 4 € · majorée 7 €

Peines principales :

38 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-41 C.ROUTE.

ART.R.412-43 C.ROUTE.

ART.R.412-41 C.ROUTE.

Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.

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Peines encourues

Contenu des articles

Mode de rédaction

Amende forfaitaire

Retrait points

Infractions liées

Autres infractions partageant la même base légale.

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
22788	C1	CIRCULATION IRREGULIERE D'UN PIETON SUR LA CHAUSSEE
22789	C1	TRAVERSEE IRREGULIERE DE LA CHAUSSEE PAR UN PIETON
22791	C1	CIRCULATION IRREGULIERE SUR LA CHAUSSEE DE CORTEGE, CONVOI, PROCESSION OU GROUPEMENT ORGANISE DE PIETONS
26957	C1	STATIONNEMENT DE PIETON GENANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS UNE ZONE DE RENCONTRE

Texte

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DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 14/04/2026

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