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CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR NON MUNI DE FEU DE POSITION AVANT CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 450 € d'amende

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

Immobilisation du véhicule : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.313-4, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.17, ART.20-1, ART.43-B ARR.MINIST DU 16/07/1954.
ART.R.313-4 §XI C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026