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CONDUITE DE CYCLE NON MUNI DE CATADIOPTRE ARRIERE CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.313-18 §V, §VI, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45 AL.1, AL.3, AL.7 ARR.MINIST DU 16/07/1954.

ART.R.313-18 §XI C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026