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CONDUITE DE VEHICULE, SUR LE TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA, SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 31 mars 2023.

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.245-1, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.

ART.L.245-1, ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2 C.ROUTE.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 17/04/2026