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RECEL EN BANDE ORGANISEE DE BIEN PROVENANT DE L'AIDE A L'ENTREE, A LA CIRCULATION OU AU SEJOUR IRREGULIERS D'UN ETRANGER EN FRANCE OU DANS UN ETAT PARTIE A LA CONVENTION DE SCHENGEN, EN BANDE ORGANISEE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

ART.321-1 AL.1,AL.2, ART.321-2 2°, ART.132-71 C.PENAL. ART.L.823-3 1°, ART.L.823-1, ART.L.823-2 C.E.S.E.D.A.

ART.321-2 AL.1, ART.321-3, ART.321-9, ART.321-10 C.PENAL. ART.L.823-4, ART.L.823-5, ART.L.823-6 C.E.S.E.D.A.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026